Quelques renseignements sur la CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) est remplacé par le Compte Personnel de Formation ou CPF. Les heures acquises au titre du DIF sont transférées sur le CPF.

Qui peut bénéficier du CPF ?

Toute personne, dès son entrée sur le marché du travail.

Les formations CPF doivent permettre d'acquérir des compétences attestées, d'acquérir le socle de connaissances et de compétences professionnelles (français, maths, techniques numériques, anglais, règles d'hygiène et de sécurité...) ou doivent accompagner à la VAE (validation des acquis de l'expérience).

A combien d'heures de formation a-t-on le droit ?

24 heures par an jusqu'à un plafond de 120 heures, puis 12 heures par an.

Les heures de CPF sont plafonnées : 150 heures ou plus (+ 100 heures "garantie formation" et des abondements sont possibles).

Pour les salariés : la formation peut avoir lieu pendant le temps de travail ou hors temps de travail. Si hors temps de travail, l’autorisation de l'employeur n’est pas nécessaire ni l’allocation de formation).

Formation pendant le temps de travail

Lorsque la formation a lieu en tout ou partie pendant le temps de travail : accord préalable de l'employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. Le salarié doit faire une demande auprès de l’employeur au minimum 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois et au minimum 120 jours si celle-ci dure au moins 6 mois. L'absence de réponse par l'employeur, dans un délai d'un mois à compter de la demande de formation, vaut acceptation.

Formation hors temps de travail

Lorsque la formation a lieu hors temps de travail : pas d'accord préalable de l'employeur.

Contenu de la Formation

Il n'y a pas besoin d'accord préalable de l'employeur sur le contenu de la formation en cas de (conditions non cumulatives) : - Compensation / abondement "garantie formation" lié à l'entretien. - Formation permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences. - Accompagnement VAE. - Accord d'entreprise, de branche ou de groupe. En revanche, dans ces cas-là, il y a obligation d'un accord préalable de l'employeur sur le calendrier de la formation.

En tout cas, l'absence de réponse par l'employeur, dans un délai d'un mois à compter de la demande de formation, vaut acceptation.

Formation en anglais

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