Formation Professionelle Continue : Le DIF est mort !
Le DIF est mort, vive le Compte Personnel de Formation ?
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (JO du 16 juin) crée un « compte personnel de formation » (CPF), prenant ainsi la suite de l’ANI de janvier 2013. La loi prévoit que le Gouvernement présente, avant le 1er janvier 2014, « un rapport au Parlement sur les modalités de fonctionnement du CPF et sur les modalités de sa substitution au droit individuel de formation ».
La fin du DIF est donc programmée. Elle interviendra à la mise en place effective du CPF, qui n’interviendra qu’au 1/01/2015 au plus tôt.
Et tout laisse à penser que le CPF ne remplacera pas le DIF : son objet, ses modalités de mise en œuvre, et sans doute son financement, diffèreront sans doute largement du dispositif actuel.
Le CPF, ce sera pour qui ?
L’ANI de janvier 2013 se voulait très ambitieux, et pose le principe d’un CPF :
- « Universel : toute personne dispose d’un compte personnel de formation dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite ;
- Individuel : chaque personne bénéficie d’un compte, qu’elle soit salarié ou demandeur d’emploi ».
Et la loi de juin 2013 reprend bien ces principes, précisant que l’ouverture du compte se fait pour chaque personne « dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut ».
En réalité, lorsque l’on explore les déclarations des parties prenantes, « l’universalité » du CPF apparaît limitée, au moins dans un premier temps qui risque de se prolonger, à trois catégories de bénéficiaires :
- Les salariés, dont le compteur s’incrémenterait de la même manière que le compteur DIF actuel
- Les demandeurs d’emploi (ANI janvier 2013, titre 1 art.5),
- Les jeunes sortis sans qualification du système scolaire.
Le projet de loi sur la refondation de l’école, adopté par le Parlement le 25 juin, crée un » droit à la formation différée » : les élèves qui ont achevé leur scolarité obligatoire sans obtenir de qualification doivent « pouvoir poursuivre des études afin d’acquérir (un diplôme ou un titre de niveau V) ». Ils bénéficient « d’une durée complémentaire de formation qualifiante » (décret prévu) . Ainsi que l’indique l’AEF (dépêche n° 183131 du 24/05), ce droit pourrait « représenter le premier étage du CPF ».
Le CPF a donc une partie de destinataires commune avec le DIF – et son « universalité » exclut pour l’instant les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les agriculteurs …
Affaire a suivre ...
